Mentions légales

Dernière mise à jour : 17/08/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EcoVolt 17 les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.ecovolt17.fr est édité par :

• Nom / Raison sociale : EcoVolt 17 — SERTIER Clément EI
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Adresse du siège social : 6 allée du clos de la courbe 17440 AYTRE
• SIRET : 10837183200016
• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
• Téléphone : 06 85 24 45 31
• E-mail : ecovolt17.elec@gmail.com

Directeur de la publication : SERTIER Clément

2. Activité réglementée — Électricien

L’activité d’électricien étant une activité artisanale, EcoVolt 17 précise :

• Qualification professionnelle : CAP Électricien
• Assurance responsabilité civile professionnelle :
  • Compagnie d’assurance : April
  • Numéro de contrat / de police : 26086909630
  • Zone géographique de couverture : France métropolitaine
• Assurance garantie décennale :
  • Compagnie d’assurance : April
  • Numéro de contrat : 26086909630

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site EcoVolt 17 (textes, images, logos, graphismes, icônes, mise en page, etc.) est la propriété exclusive d’EcoVolt 17, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, EcoVolt 17 propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

• Nom du médiateur : [ex. CNPM – Médiation de la consommation, ou autre organisme]
• Adresse : [Adresse du médiateur]
• Site internet : [URL du médiateur]

6. Limitation de responsabilité

EcoVolt 17 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exhaustivité des informations. EcoVolt 17 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.